Blog

Importer des machines industrielles au Maroc : Le Guide des Codes "Duty-Free" 2026

L'industrialisation est le moteur de la vision économique du Maroc pour 2030. Guide complet sur les exonérations, codes Duty-Free et la Nouvelle Charte de l'Investissement 2026.

Equipe Casa Horizon

Transitaire agréé

15 janvier 2026

Sommaire

Executive Summary

• ROI & Fiscalité : Exonération de TVA (20%) et droits de douane réduits (0-2.5%) via la Charte de l'Investissement 2026.
• Risque Conformité : Le contrôle VOC (Verification of Conformity) est désormais bloquant au départ. Pénalités sévères (Art. 19 bis) en cas de défaut de localisation.
• Stratégie : Privilégier le classement unique (Ligne de production) pour accélérer le dédouanement (KPI < 4 jours).

Stratégie Industrielle & Optimisation Douanière 2026

Dans le cadre du Plan d'Accélération Industrielle, le Maroc positionne sa chaîne de valeur sur l'exportation de produits finis à haute valeur technologique. Pour les investisseurs et directeurs industriels, l'importation de l'outil de production n'est plus une simple formalité logistique, mais un levier stratégique de compétitivité.

Sécuriser votre Supply Chain de l'équipement implique aujourd'hui une maîtrise croisée de la fiscalité incitative (Charte 2026) et de la conformité normative (NM/ISO). Ce guide technique décrypte les mécanismes pour réduire votre CAPEX import et garantir le "Time-to-Production".

🔑 Comprendre les Codes "Duty-Free"

Le sésame de l'investisseur : des régimes préférentiels pour importer avec un Droit d'Importation (DI) réduit à 2,5 % ou 0 %.

Comment ça marche ?

Le tarif douanier marocain prévoit des "Notes Complémentaires". Si votre machine est reconnue comme un instrument indispensable à la production et qu'elle n'est pas fabriquée localement, vous pouvez solliciter l'application d'un taux réduit. En 2026, de nombreuses lignes de production pour les énergies renouvelables et l'agroalimentaire bénéficient de ces codes spécifiques.

📈 La Nouvelle Charte de l'Investissement : Primes et Exonérations

La Charte de l'Investissement 2026 est le texte fondateur de votre projet. Elle offre des "primes à l'investissement" pouvant aller jusqu'à 30 % du montant total du projet, mais elle est aussi le levier principal pour vos exonérations douanières.

Unique Insight 2026 :

Une prime supplémentaire est accordée aux machines "vertes" (faible consommation énergétique ou recyclage intégré).

Pour bénéficier des avantages, votre projet doit souvent faire l'objet d'une convention avec l'État (via le CRI). Une fois signée, l'importation à taux 0 % devient une simple formalité.

💰 Exonération de TVA (0 %) : Comment l'obtenir ?

L'article 123-22°-a du Code Général des Impôts (CGI) permet aux assujettis d'importer des biens d'équipement en exonération de TVA (20%).

La procédure en 2026 :

Attestation de la DGI : Obtenir une attestation d'exonération auprès de la Direction Générale des Impôts.
Délai : Valable pendant 36 mois à compter du début d'activité.
Garanties : Procédure simplifiée et quasi-automatique sur PortNet pour les entreprises en règle.

🔢 Classification Douanière : Maîtriser le Chapitre 84

Toute erreur de classification peut entraîner un redressement. Les machines industrielles tombent presque toutes sous le Chapitre 84.

84.22
Emballage & Conditionnement
84.38
Préparation Aliments
84.79
Machines à fonction propre

Le piège : Une machine multifonction doit être classée selon sa fonction principale. Pensez au "classement unique" pour les lignes complètes.

🛡️ Normes de Sécurité NM et Certificat VOC

Depuis 2025, le programme VOC est très strict. Vos machines doivent respecter les Normes Marocaines (NM), calquées sur ISO/CE.

Certificat de conformité délivré par organisme agréé (SGS, Bureau Veritas) avant embarquement.
Points de contrôle : Arrêts d'urgence, carters, isolation, niveaux sonores.

🛑 L'Impact de l'Article 19 bis

Traçabilité totale imposée par la LF 2026. Vous devez déclarer précisément le lieu d'installation.

Si vous installez la machine ailleurs que le lieu déclaré (ex: Casablanca au lieu de Tanger) sans prévenir, vous risquez une amende de 30 000 à 60 000 MAD et le retrait des avantages fiscaux. La douane utilise la géolocalisation sur PortNet.

🚢 Logistique "Heavy Lift"

Flat Rack & Open Top

Pour les machines dépassant les dimensions standard.

Breakbulk

Pour les pièces de plusieurs dizaines de tonnes.

Recommandation Incoterms

Privilégiez DAP ou FCA pour garder le contrôle sur le transporteur spécialisé.

🧮 Calcul du Coût de Revient (Landing Cost)

Coût Total = V_FOB + Fret + Assurance + (V_CAF × DI_réduit) + (V_CAF × TPI) + Frais Transit

DI_réduit : Souvent 2,5 % (vs 40% sans Duty-Free)

TPI : 0,25 %

✅ Quick Takeaways : L'essentiel en 1 minute

Taux 2,5 % : La majorité des machines bénéficient de ce taux réduit.
TVA 0 % : Avec attestation DGI (36 mois).
VOC à l'origine : Certificat de conformité obligatoire.
Convention : Signez avec l'État pour maximiser les primes.
Article 19 bis : Respectez le lieu d'installation déclaré.

Conclusion

Importer des machines industrielles en 2026 est une opportunité historique grâce aux incitations fiscales. Cependant, la conformité technique (VOC) et administrative (Article 19 bis) est non-négociable. Faites-vous accompagner par Casa Horizon.

Questions Fréquemment Posées

Puis-je importer une machine industrielle d'occasion ?

Oui, mais réglementé (souvent <10 ans, expertise requise). Avantages fiscaux plus difficiles à obtenir.

Combien de temps prend le dédouanement ?

3 à 7 jours si dossier bien préparé (classement unique). Sinon, des semaines.

Le certificat CE suffit-il ?

C'est une base, mais le contrôle VOC vérifiera le respect spécifique des Normes Marocaines (NM).

Qu'est-ce que l'Admission Temporaire (AT) ?

Pour un chantier spécifique (ex: tunnelier) avec réexportation ensuite = 0 taxe.

Avantage Tanger Med ?

Terminaux Ro-Ro et grues haute capacité idéales pour projets complexes.

📚 Pour aller plus loin

Maîtrisez tous les aspects de l'importation au Maroc en 2026 avec nos guides techniques :

Sources & Références

Optimisons votre Supply Chain

Échangez avec un expert métier sur vos enjeux logistiques.

Demander un devis Standard