Fiscalité

Accords de Libre-Échange (ALE) : Le Sésame pour passer à 0 % de Douane

Le secret des marges élevées ? Maîtriser l'Origine Préférentielle et les ALE (UE, USA, ZLECAF). On vous explique l'EUR.1, le transport direct et comment éviter les 40% de droits.

Equipe Casa Horizon

Transitaire agréé

25 janvier 2026

Sommaire

La Magie Fiscale

Dans le commerce international, le prix d'achat n'est que la partie émergée de l'iceberg. En 2026, la véritable compétence d'un importateur marocain réside dans sa capacité à faire tomber le Droit d'Importation (DI) de 40 % à 0 %. Comment ? En maîtrisant les Accords de Libre-Échange (ALE).

Le Maroc est l'un des pays les plus ouverts au monde, avec des accords couvrant plus de 50 pays. Pourtant, beaucoup d'entreprises continuent de payer des taxes superflues par simple méconnaissance des règles d'origine. Ce guide de Casa Horizon vous explique comment activer la "magie fiscale" des ALE et transformer vos marges bénéficiaires.

🌍 Le Réseau des Accords du Maroc en 2026

Le Maroc dispose d'un arsenal d'accords stratégiques qui couvrent les principales zones de sourcing mondiales (à l'exception notable de la Chine).

🇪🇺 Union Européenne (UE)

L'accord le plus utilisé. Concerne presque tous les produits industriels.

🇺🇸 USA

Un accord très avantageux, notamment pour la tech et les céréales.

🇹🇷 Turquie

Très dynamique, mais attention : soumis à des restrictions croissantes sur le textile et l'acier (Liste Négative).

🌍 ZLECAF (Afrique)

La zone de libre-échange continentale africaine, désormais opérationnelle en 2026.

🔑 La Règle d'Or : L'Origine Préférentielle

Il ne suffit pas qu'un produit soit expédié de France pour qu'il soit "0 % douane". Il doit être ORIGINAIRE de France (ou de l'UE).

Produit "entièrement obtenu" : Ressources naturelles extraites sur place.
Produit "suffisamment transformé" : Si vous importez une machine d'Allemagne, mais que 80 % de ses composants viennent de Chine et n'ont subi qu'un simple montage, la douane marocaine peut rejeter l'origine européenne.

📜 Les Documents Clés : EUR.1, EUR-MED et DOF

Pour prouver l'origine en 2026, vous avez besoin du bon document attaché à votre DUM sur PortNet :

Le Certificat EUR.1 : Le document classique pour les échanges avec l'UE. Il doit être visé par la douane de départ (format papier original ou électronique signé).
La DOF (Déclaration d'Origine sur Facture) : Pour les envois de moins de 6 000 €, le fournisseur peut simplement écrire une mention légale sur la facture. Au-delà, il doit avoir le statut d'Exportateur Agréé.

🛑 La Règle du Transport Direct : Le piège

C'est une erreur classique : vous achetez un produit d'origine allemande, mais le camion s'arrête en Angleterre (hors UE) pour un transbordement sans surveillance douanière.

Sanction :

L'origine préférentielle est perdue. Vous payez 40 %.

Solution :

La marchandise doit voyager directement. En cas de transit, un Certificat de Non-Manipulation peut être exigé.

🧮 Calculateur : L'avantage du 0 %

Impact sur une marchandise de 100 000 MAD (CAF) :

Sans Accord (Taux 40%)

168 000 DH

Droits + TVA payés

Avec ALE (Taux 0%)

120 000 DH

Uniquement TVA (récupérable)

💰 Gain Immédiat : 48 000 MAD

✅ Quick Takeaways : Ce qu'il faut retenir

Origine ≠ Provenance

"Expédié de" ne veut pas dire "Originaire de". C'est la fabrication qui compte.

EUR.1 Original

Le papier original reste la règle de sécurité absolue pour la douane.

Seuil 6000 €

En dessous, une simple phrase sur la facture remplace l'EUR.1.

Audit Avant Départ

Une erreur sur l'EUR.1 est fatale. Faites vérifier par Casa Horizon.

❓ FAQ

La Chine a-t-elle un accord avec le Maroc ?

Non. Tous les produits chinois paient le tarif plein (40% + 20%), sauf exceptions (biens d'équipement).

Que faire si mon fournisseur a oublié l'EUR.1 ?

Demander un certificat "A Posteriori". Mais attention, cela peut bloquer la marchandise et coûter en surestaries.

L'accord avec le Royaume-Uni (UK) est-il valide ?

Oui, l'accord post-Brexit Maroc-UK fonctionne presque comme celui de l'UE.

Le 0% s'applique-t-il à la TVA ?

Non. L'ALE annule le Droit d'Importation (DI). La TVA (20%) reste due.

Comment vérifier la liste négative Turquie ?

Consultez la circulaire ADII récente ou demandez une veille tarifaire à Casa Horizon.

Sources & Références

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