Guide Technique

La DUM (Déclaration Unique des Marchandises) : Apprendre à lire votre passeport douanier

C'est l'acte de naissance de votre marchandise. Apprenez à décrypter la case 33 (Code SH) et la case 47 (Calcul des Taxes) pour ne plus payer à l'aveugle.

Equipe Casa Horizon

Transitaire agréé

23 janvier 2026

Sommaire

L'Acte de Naissance

Si le titre d’importation sur PortNet est l'intention, la DUM (Déclaration Unique des Marchandises) est l'acte de naissance légal de votre marchandise au Maroc. C’est le document le plus important de votre dossier d'importation.

En 2026, la DUM est devenue entièrement numérique (via le système BADR), mais son importance reste physique : c'est elle qui détermine le montant exact des taxes que vous payez et qui prouve aux autorités que vous n'êtes pas un contrebandier. Casa Horizon vous apprend aujourd'hui à lire les cases stratégiques pour ne plus jamais être perdu face à votre transitaire.

📄 Qu'est-ce que la DUM ?

La Déclaration Unique des Marchandises est un document juridique par lequel l'importateur (ou son transitaire) exprime sa volonté d'assigner un régime douanier à sa marchandise (Mise à la consommation, Admission Temporaire, etc.).

⚠️ Responsabilité Pénale : Une erreur dans la DUM n'est pas une simple faute de frappe, c'est une "fausse déclaration" qui peut entraîner des amendes allant de 10% à 100% de la valeur de la marchandise.

🧐 Anatomie d'une DUM : Les 5 cases stratégiques

Inutile de tout lire. Voici ce qui impacte directement votre portefeuille :

Case #	Nom	Pourquoi c'est important ?
Case 1	Régime	Définit si vous payez les taxes (Régime 100) ou si vous êtes en suspension.
Case 20	Incoterm	Vérifiez s'il correspond à votre facture (FOB, CIF, EXW).
Case 33	Code SH	C'est ici que se joue le taux de taxation (2,5%, 17,5% ou 40%).
Case 46	Valeur Statistique	C'est la valeur CAF en Dirhams, base de calcul de toutes les taxes.
Case 47	Calcul des Taxes	Le détail ligne par ligne de ce que vous versez à l'État.

🔢 Case 47 : Décrypter le calcul des taxes

C'est la case la plus complexe. Elle se présente sous forme de tableau avec des codes. En 2026, voici les codes les plus courants :

Code 010 (Droit d'Importation) : Le montant calculé selon votre Code SH (sauf réduction via Accords de Libre-Échange).
Code 020 (TVA) : Généralement 20%.
Code 800 (Taxe Parafiscale) : Toujours 0,25%.

Total DUM = (V_CAF × DI) + (V_CAF × 0,0025) + [(V_CAF + DI_Montant) × TVA]

Attention : Si vous avez un certificat EUR.1 (Accord Maroc-UE), la ligne 010 (DI) doit afficher 0. Si vous voyez un montant, c'est une erreur !

🚥 Le Circuit de Visite : Le verdict

Vert

Mainlevée immédiate

Jaune

Contrôle documentaire

Orange

Scanner obligatoire

Rouge

Visite physique & fouille

🛑 DUM et Article 19 bis : La traçabilité en 2026

Nouveauté majeure de la Loi de Finances 2026 : la DUM doit mentionner de manière indélébile le lieu de stockage final.

Grâce à l'interconnexion PortNet, si vous déclarez un entrepôt en case de destination mais que la marchandise est livrée ailleurs, le système BADR bloque vos prochaines DUM automatiquement jusqu'à régularisation. La DUM est devenue l'outil de surveillance n°1 de la traçabilité.

✅ Quick Takeaways : Ce qu'il faut retenir

Case 33 = Taux

Un mauvais code SH peut vous faire payer 40% au lieu de 2,5%.

Case 47 = Argent

Vérifiez ligne par ligne les montants D'IMP et TVA.

Archivage 10 ans

La douane peut contrôler jusqu'à 10 ans en arrière.

Mainlevée

Le seul document qui autorise la sortie du port.

💡 Conclusion

La DUM n'est pas qu'un papier de plus ; c'est votre bouclier en cas de contrôle et votre preuve de propriété. Apprendre à la lire, c'est reprendre le pouvoir sur votre logistique.

Chez Casa Horizon, nous passons chaque case de votre DUM à la loupe avant validation, car nous savons qu'un détail oublié en case 47 peut représenter des milliers de dirhams de pertes pour vous.

❓ FAQ

Puis-je modifier une DUM après l'avoir payée ?

C'est très difficile. On appelle cela une "Déclaration Rectificative". Cela nécessite souvent une enquête douanière et des pénalités.

Qui signe la DUM ?

C'est votre transitaire agréé en douane qui signe la DUM par voie électronique via son certificat BADR. Il agit en votre nom.

Pourquoi ma DUM est-elle en circuit rouge systématiquement ?

Cela arrive pour les nouveaux importateurs ou les produits sensibles (textile, cosmétiques). Avec le temps, la confiance s'installe.

Est-ce que la DUM suffit pour récupérer ma TVA ?

Oui, la DUM (et sa quittance) est la pièce officielle pour déduire la TVA à l'importation.

Quel est le délai de validité d'une DUM ?

Une fois enregistrée, vous avez généralement 24h à 48h pour payer les taxes avant annulation automatique ou pénalités.

Sources & Références

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