Réglementation & Douane

TVA Importation Maroc : Guide Complet 2026

Comprenez la TVA à l'importation au Maroc : calculs, exonérations (Article 123-22), récupération et remboursement. Optimisez votre BFR en 2026.

Equipe Casa Horizon

Transitaire agréé

29 janvier 2026

Sommaire

Executive Summary

La TVA à l'importation est un flux financier majeur impactant jusqu'à 20 % de votre BFR. En 2026, la dématérialisation entre la DGI et la Douane impose une gestion précise. Ce guide détaille les mécanismes de récupération, l'exonération pour investissement (Art. 123-22) et les procédures de remboursement pour transformer cette charge en opportunité.

Pour tout importateur opérant au Royaume, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est bien plus qu'une simple ligne sur une déclaration douanière : c'est un flux financier majeur. Que vous soyez en phase d'investissement lourd ou en activité de négoce, comprendre les mécanismes fiscaux est vital.

🏗️ 1. Comprendre la TVA à l'Importation

La TVA à l'importation frappe les biens entrant sur le territoire. Elle est collectée par la Douane pour le Trésor. En 2026, le taux standard est de 20 %, avec des taux réduits (7 %, 10 %, 14 %) pour certains produits.

L'Assiette de la taxe : Le calcul douanier

La TVA s'applique sur la Valeur CAF majorée des droits d'importation (DI) et taxes annexes.

Base_TVA = Valeur_CAF + DI + Taxes_Annexes
Montant_TVA = Base_TVA × 20%

⚠️ Une erreur de Code SH augmente le Droit d'Importation, et par ricochet, la TVA à payer.

Outre la TVA, l'importateur doit s'acquitter de la TPI (Taxe Parafiscale à l'Importation) de 0,25%. Le paiement se fait généralement via PortNet avant l'enlèvement de la marchandise. Attention aux frais de magasinage en cas de retard au MEAD.

💸 2. Le Mécanisme de Récupération

La TVA importation est neutre pour l'entreprise : elle est récupérable. En 2026, la pièce justificative est la DUM (et non la facture fournisseur).

Condition de paiement : C'est le paiement effectif à la douane qui ouvre le droit à déduction.
Règle du décalage : La TVA payée en mois M est déductible en M+1.
Prorata : Si vous avez une activité mixte (imposable / exonérée sans droit), vous ne récupérez qu'une fraction de la TVA.

🛡️ 3. L'Exonération pour Investissement (Art. 123-22)

C'est le "Graal" des investisseurs. Importez vos biens d'équipement sans payer la TVA pendant 36 mois à compter du début d'activité.

Procédure digitale 2026 :

Demande d'attestation sur Simpl-TVA.
Dépôt de la liste de colisage (avec codes SH).
Liaison automatique avec PortNet : La DUM affichera "TVA 0%".

Insight Casa Horizon

Ne lancez jamais l'importation avant d'avoir l'attestation. Si la machine arrive trop tôt, vous devrez payer cash les 20 %.

📈 4. Crédit de TVA et Remboursement

Si TVA Import > TVA Ventes, vous avez un crédit de TVA. Les exportateurs et gros investisseurs peuvent se faire rembourser.

Délai 2026 : Pour les entreprises classées "A" ou "B", le remboursement intervient sous 30 à 60 jours après audit DGI.

🔬 6. L'Audit de Conformité

Attention : La DGI et la Douane croisent leurs bases de données. Un écart entre la TVA déduite et la TVA payée en douane déclenche une alerte.

Date d'exigibilité : Récupérez sur le bon mois (M+1).
Véhicules de tourisme : TVA non récupérable sur les voitures de fonction.
Archivage : Original DUM + Quittance à garder 10 ans.

Questions Fréquemment Posées

Une entreprise étrangère peut-elle récupérer la TVA ?

Non, il faut être assujetti au Maroc avec un IF. C'est l'importateur marocain qui récupère.

L'attestation Art. 123-22 est-elle renouvelable ?

Elle est valide 36 mois. Une prolongation est possible uniquement pour les grands projets conventionnés.

Il y a-t-il de la TVA sur les échantillons gratuits ?

Oui. La douane estime une valeur et taxe 20 % dessus, même si la facture est à 0.

Sources & Références

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