Admission Temporaire au Maroc : Le Guide pour Importer sans Taxes (2026)
Découvrez comment l'Admission Temporaire (AT) permet d'importer des marchandises au Maroc en suspension de droits et taxes. Un guide complet pour les industries et événements.
Equipe Casa Horizon
Transitaire agréé
Sommaire
Executive Summary
L'Admission Temporaire (AT) est un pilier des Régimes Économiques en Douane (RED) au Maroc. Elle permet d'importer des marchandises en suspension totale des droits et taxes, à condition qu'elles soient réexportées après transformation ou usage spécifique. En 2026, ce régime est devenu un outil de compétitivité industrielle indispensable, géré intégralement via le système BADR et PortNet.
L'une des plus grandes opportunités offertes par la législation douanière marocaine est de pouvoir importer des marchandises sans décaisser un seul dirham de droits de douane ou de TVA. Ce mécanisme s'appelle l'Admission Temporaire (AT).
En 2026, alors que le Maroc s'impose comme un hub industriel mondial, l'AT est l'outil phare pour les entreprises exportatrices ou celles utilisant du matériel étranger ponctuellement. Mais attention : la gratuité fiscale exige une rigueur administrative absolue. Un compte d'AT mal géré peut se transformer en dette fiscale colossale.
🏗️ 1. Qu'est-ce que l'Admission Temporaire (AT) ?
L'Admission Temporaire Maroc permet de recevoir sur le territoire, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à être réexportées dans un délai déterminé. Contrairement à la "Mise à la consommation" où vous payez pour que le produit reste, l'AT repose sur la neutralité fiscale : puisque le produit va repartir, il n'est pas taxé.
Insight Casa Horizon
Beaucoup d'importateurs pensent que l'AT est réservée aux grandes usines. C'est faux. Une PME organisant un salon ou un artisan important du cuir pour fabriquer des sacs destinés à l'export peut (et doit) l'utiliser.
📂 2. Les différents types d'Admission Temporaire
2.1 Perfectionnement Actif (ATPA)
C'est le moteur de l'industrie (Auto, Aéronautique, Textile). Vous importez des matières premières pour les transformer et réexporter le produit fini.
Exemple : Tissu (Chine) → Vêtement (Maroc) → Export (UE).
2.2 Admission Temporaire "Simple"
La marchandise ne change pas d'état. Elle est importée pour un usage spécifique (foire, chantier, tournage) et doit repartir telle quelle.
Exemple : Caméras de cinéma, grues de chantier, stands d'exposition.
⚙️ 3. Le Perfectionnement Actif : Levier Industriel
Lorsque vous déposez votre DUM en ATPA, vous déclarez un "taux de rendement". C'est le rapport entre la matière importée et le produit exporté.
Gestion des déchets : Toute transformation génère des chutes. En 2026, vous pouvez soit les réexporter, soit les mettre à la consommation (en payant les taxes), soit les détruire sous douane. Des déchets non justifiés bloqueront votre apurement.
📡 4. La Procédure de Souscription sur PortNet
En 2026, tout se fait sur PortNet. Fini le papier.
- Ouverture du titre : Création d'un titre d'importation sous régime RED.
- Engagement : Signature électronique de l'engagement de réexportation (généralement 2 ans pour l'industrie).
- Liaison DUM : Votre transitaire lie le titre à la déclaration BADR.
💰 5. Le Cautionnement : Garantir la dette
La douane exige une garantie pour couvrir les taxes suspendues. La caution est généralement égale au montant des droits et taxes + une pénalité éventuelle.
Types de garanties en 2026 :
- Caution Bancaire : La plus courante, mais impacte vos lignes de crédit.
- Consignation Espèces : Déconseillée pour la trésorerie.
- Dispense (OEA) : Réservée aux Opérateurs Économiques Agréés catégorie A.
📉 6. L'Apurement : La Règle d'Or
C'est l'étape critique. Vous devez prouver que la marchandise a quitté le territoire.
- Réexportation : Le mode normal. Une DUM export vient déduire les quantités du compte initial.
- Cession : Vente à un autre exportateur qui reprend l'AT.
- Mise à la Consommation : Vente locale (paiement des taxes + intérêts de retard).
Attention aux Codes SH
Si le produit transformé a un code SH différent de la matière première, vous devez déposer un "Tableau de Corrélation" validé par la douane pour que l'apurement soit automatique.
💡 Conclusion
L'Admission Temporaire n'est pas une simple procédure, c'est une stratégie fiscale. En 2026, elle est indispensable pour intégrer les chaînes de valeur mondiales. Mais sa gestion demande une rigueur sans faille pour éviter les lourdes amendes.
Chez Casa Horizon, nous auditons vos comptes RED, gérons vos tableaux de corrélation et optimisons vos cautions pour que votre logistique soit un moteur de croissance fluide et sécurisé.
Questions Fréquemment Posées
Puis-je vendre au Maroc un produit importé en AT ?
Que se passe-t-il en cas de vol de la marchandise ?
Peut-on prolonger le délai d'une AT ?
Différence entre ATPA et Drawback ?
Sources & Références
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